Jeux d’argent en ligne : loi anti-jeux américaine de 2006
Jeux d’argent en ligne : attaquée de toute part, la loi anti-jeux américaine de 2006 peine à être mise en application.
Exemple qui a servi de modèle d’inspiration pour les lois anti-jeux en France (2007) et en Allemagne (2008), la loi anti-jeux votée en Septembre 2006 (”Unlawful Internet Gambling Enforcement Act”) est aujourd’hui attaquée de toutes parts.
Dernier évènement en date : hier, selon l’AFP, la Commission Européenne a décidé de lancer une enquête préliminaire pour savoir si les Etats-Unis font preuve de discrimination et d’atteinte aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de cette loi anti-jeux. La Commission se laisse 6 à 8 mois pour décider de lancer ou non une action de l’OMC pour dénoncer cette loi.
Cette enquête a été lancée suite à la plainte formée en décembre 2007 (voir notre article du 27 décembre) par l’association des opérateurs de jeux anglaise “Remote Gaming Association” (RGA). Rappelons que, depuis novembre dernier, l’Europe a commencé de demander des compensations aux USA sur ce sujet (voir notre article) et que, récemment, les Etats-Unis ont été condamnés à l’OMC (voir notre article).
Aux Etats-Unis, cette loi est elle-même attaquée par diverses associations. Parmi elles, l’ Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA), fondée en 2007 pour défendre la libre entreprise en matière de jeux en ligne. L’association a récemment bénéficier d’un jugement favorable à son égard, reconnaissant les faiblesses juridiques de la loi anti-jeux et accordant à l’association le droit de contester la loi auprès d’une cour d’appel fédérale. Les représentants de l’industrie du jeu ont déclaré qu’ils allaient le faire dans les deux mois. Voir le communiqué de presse (en anglais)
Sur le front législatif, le parlementaire Jim McDermott a introduit un amendement (the Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2008 - IGRTEA) qui vise à libéraliser le secteur en proposant un impôt de 2% sur les jeux d’argent en ligne. Cet amendement fait suite à la tentative du président de la Commission des services financiers à la Chambre des Représentants, Barney Frank, de présenter une loi annulant la loi anti-jeux de 2006 (voir notre article de mars 2007).
Enfin, pour ce qui est de la mise en place de la loi, on peut noter que les décrets d’application visant à demander aux banques de bloquer les flux financiers vers les sites de jeux illégaux n’est toujours pas paru ! L’Association Américaine des Banques a récemment fait savoir au gouvernement américain que, à l’heure de la crise des subprimes, les banques n’avaient pas les moyens techniques de mettre en oeuvre les mesures de blocage.
Au final, aujourd’hui (soit près de 2 ans après le vote de la loi) , il est bien encore possible aux joueurs américains de jouer sur des sites de jeux d’argent en ligne. Un des sites rasssemblant le plus grand nombre de joueurs américains est d’ailleurs le site Bodoglife.com. La particularité de ce site est de ne pas être côté en Bourse, ce qui lui a permis de ne pas céder à la pression des marchés et à leurs règles strictes en matière juridique. C’est la raison qui a poussé les sites européens PartyGaming et autres 888.com de quitter le territoire américain…et à demander aujourd’hui des compensations.
Source : jeux-argent.blog.20minutes.fr
