Malgré une volonté sans cesse réaffirmée, les Etats rencontrent toujours autant de difficultés pour contrôler les activités en ligne. Le récent projet de loi sur les jeux d’argent en donne une nouvelle illustration. Moins connue que le débat sur les droits d’auteurs et la loi Hadopi, la discussion sur le poker en ligne se révèle tout aussi intéressante.

Il est dix heures du matin, et il pleut sur Londres. Comme tous les jours, Servan Washington, 23 ans, se lève, déjeune, et s’assoit devant son écran LCD de 21 pouces. C’est l’heure à laquelle il commence à jouer au poker, comme tous les jours, puisqu’il en a fait son gagne-pain voilà un an.

Disposant d’un compte sur chacune des innombrables salles virtuelles téléchargeables gratuitement, il commence doucement sa journée en essayant de profiter des amateurs américains, qui jouent, comme tous les non professionnels, plutôt en soirée.

Jouer au Poker en ligne

Après une session de deux heures, le bilan est mauvais : sur les 4000$ qu’il vient d’engager, il ressort perdant, d’environ 500$. Mais il reste confiant : ce soir, il se refera sans doute sur d’autres tables, ou en réalisant une bonne performance dans un gros tournoi. De toutes façons, cette perte ne représente qu’une part infime des 200 000$, patiemment accumulés au fil du temps, dont il dispose aujourd’hui pour jouer.

Notre héros fictif est un modèle classique des joueurs attirés sur Internet par la victoire, aux championnats du monde de 2003, d’un amateur inconnu, Chris Moneymaker - dont le nom de famille n’est pas un pseudonyme - qualifié grâce à un tournoi en ligne pour 40$, alors que le prix d’entrée directe pour les championnats était de 10 000$. Le fabricant d’argent reçoit 2 5000 000$ pour son titre.

La gloire… et deux millions cinq cent mille dollars grâce un ticket d’entrée à quarante : le rêve pouvait commencer, et les businessmen l’exploiter.

Depuis ce triomphe inattendu, tous les poids lourds du monde des jeux ont compris qu’il était possible de gagner beaucoup plus d’argent dans le poker, si l’on entretenait le mythe pour attirer de nouveaux joueurs. Logiquement, les entreprises américaines sont les premières à lancer de nouveaux projets, accompagnés de campagnes de communication diaboliquement efficaces. C’est aux Etats-Unis que naît le circuit de tournois World Poker Tour, qui promet : « les meilleurs joueurs et les plus gros gains de l’histoire ». Evénements de prestige avec des stars hollywoodiennes, émissions courtes ne retenant que les moments les plus intenses du tournoi…et le tout présentée par une ex-Playmate ! Les recettes sont anciennes, elles fonctionnent.

Conçue pour être exploitée par la télévision, c’est en effet cette série de tournois qui lancera le mouvement en France, avec le renfort de Patrick Bruel, amateur plus qu’éclairé puisqu’il a remporté un tournoi important à Las Vegas en 1998.

Français comme américains, les animateurs du show le répètent à l’envi : non, le poker n’est pas une question de chance, mais de technique et de patience. En vous exerçant, vous pouvez vous aussi devenir le « moneymaker » des prochaines années, alors dépêchez-vous de vous connecter et de miser votre argent dans nos salles. Achetez aussi quelques livres et DVD pour parfaire votre technique. Il n’est pas question de pousser ici des cris d’orfraie : quelle que soit l’activité que l’on cherche à développer, il faut bien la vendre, qu’il s’agisse de poker ou de téléphones tactiles !

Mais le poker réveille des craintes autrement plus ancrées que la communication mobile. Le jeu d’argent est condamné par toutes les grandes religions. Il est contrôlé depuis toujours, très strictement, par la puissance publique. En France, ce sont les Renseignements généraux, excusez du peu, qui assurent la régulation du secteur, en examinant les demandes de licences des casinos, et en contrôlant leur gestion, ainsi que celle des cercles de jeux parisiens (il est interdit d’ouvrir un casino à Paris, mais un certain nombre de cercles ont été autorisés à poursuivre leur activité).

Le poker a connu une histoire bien agitée avant de devenir, aux yeux de ses défenseurs, une activité ludique comme une autre. Sans doute inspiré d’un jeu français, la poque, son expansion suit la vague de migrants vers l’Ouest américain. Toléré par des autorités locales encore balbutiante, le poker connaît le même sort que les autres jeux d’argent au milieu du XIXème siècle, lorsque de nombreuses villes du Sud, puis de l’Ouest, décideront d’interdire ces activités immorales sur leurs sols. Qu’à cela ne tienne : les bateaux à aube se transforment en casinos, et le Mississipi devient une gigantesque salle de jeux !

Dans l’Ouest américain, ou sur les fleuves de Louisiane, les joueurs fuient depuis toujours la réglementation. Les amateurs n’en ont cure, parce qu’ils recherchent leur plaisir (ou, ce qui est plus inquiétant, assouvissent un besoin, voire un manque). Les professionnels, eux, vivent du jeu. Notre ami Servan Washington peut se permettre de perdre de l’argent pendant un mois peut-être, mais au bout d’un certain temps, il devra réfléchir à changer d’occupation. Les amateurs jouent, les professionnels travaillent.

C’est là le nœud du problème, aujourd’hui comme il y a un siècle : seuls les joueurs professionnels pestent contre l’intervention de l’Etat. Mais sans eux, le jeu ne se développe pas : comment attirer l’attention des foules avec des parties entre amis où les plus gros gains se chiffrent en centaines de dollars, alors que des joueurs professionnels en gagnent ou en perdent quotidiennement des dizaines de milliers ? Et le jeu représente une activité économique qui dépasse les seuls échanges d’argent sur les tables. On pense bien sûr à Las Vegas, mais visitez Macau et vous verrez que l’on peut bâtir une ville autour des seuls jeux d’argent.

Réguler discrètement, éviter les débordements, aider les personnes en difficultés : seul un équilibre extrêmement fragile permet de sauver les apparences tout en soutenant l’activité générée par les jeux d’argent. Equilibre qu’Internet a fait exploser.

En permettant à chacun de se connecter librement et de dépenser sans compter son argent dans les salles virtuelles, il a ouvert une bien dangereuse voie à ceux pour qui le jeu se révèle finalement une malédiction. La plupart des sites offrent une possibilité de bannissement volontaire, sur le modèle de ce que permet, en France, la brigade des jeux. Il est pourtant clair que, dans la solitude de sa connexion Internet, le joueur en ligne est bien moins incité à prendre conscience de sa déroute financière. Ne parlons pas de la dématérialisation des sommes dépensées…

Face à cette difficulté, deux positions : réguler ou interdire. Beaucoup d’Etats ont choisi le compromis. Ils donnent à certains sites une licence d’exploitation dans le pays, sous réserve d’engagements, notamment pour lutter contre l’utilisation par des mineurs et l’addiction au jeu. Et, également, en contrepartie du versement d’une taxe sur le montant des sommes jouées - c’est également de cette manière que se rémunèrent les casinos, et les sites de jeux : comme toujours, seule la banque ne perd jamais…

Sous d’autres cieux, notamment, comble du paradoxe, aux Etats-Unis, c’est la prohibition du jeu en ligne qui a été choisie. Votée en octobre 2006, l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act fait peser des contraintes considérables sur ceux qui souhaiteraient tenter leur chance en ligne. Une position qui pourrait changer sous l’administration Obama. Joueur régulier de poker, celui-ci avait laissé entendre qu’il ne partageait pas les objectifs de la loi. Et une étude réalisée par un cabinet de conseil chiffre à plusieurs milliards de dollars par an la perte d’activité liée à l’interdiction du poker en ligne.

La France se distinguait par la place occupée par la Française des Jeux, lobby puissant et écouté du fait notamment des revenus qu’il assure à l’Etat. Récemment, les positions ont pourtant évolué, dans le sens d’une ouverture raisonnée. Un projet de loi a ainsi été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale en mars dernier, qui reprend l’équilibre existant dans la plupart des pays européens : sous réserve de l’obtention d’une licence française, les sociétés sont autorisées à proposer des jeux en ligne depuis la France et à réaliser les transactions financières nécessaires par l’intermédiaire de banques françaises. Les sommes engagées par les joueurs de poker sont taxées à hauteur de 1,8 % (contre plus de 5 % pour les paris hippiques en ligne).

Tout est donc réglé ? Oui, sauf que…

Sauf que le poker en ligne associe Internet et régulation des jeux, les deux pires ennemis d’un droit simple à écrire et simple à faire respecter. Un peu de calcul pour commencer. Les joueurs professionnels jouent beaucoup d’argent. Ils sont bénéficiaires parce que, sur le long terme, leur expérience leur permet de faire plus souvent les bons choix que d’autres. Et donc, ils gagnent un peu plus souvent qu’ils ne perdent.

Le problème est que le prélèvement de 1,8 % prévu par le projet de loi repose non pas sur les gains mais sur les sommes jouées dans leur globalité. Servan Washington a beau gagner 2000$ par mois en moyenne, il est obligé d’engager plusieurs fois cette somme tous les jours pour en retirer ses revenus, qui sont la différence entre les gains totaux et les pertes totales. En prélevant, sur chacune de ses mises, un montant de 1,8 %, la taxe ferait exploser les sommes qu’il verserait tous les mois à l’Etat. Et l’empêcherait de faire son métier.

Où est le problème, finalement ? Les professionnels ne vivent de toutes façons pas en France, pays qui a été particulièrement restrictif dans le domaine des jeux en ligne. Qu’ils restent à Londres ne devrait poser aucune difficulté. Là encore, ce n’est pas si simple.

D’abord, si la future loi ne permet pas de faire venir les joueurs professionnels en France, elle ne permettra pas de rendre attractives les licences françaises, et manquera donc son but, à savoir contribuer à un développement raisonné et encadré des jeux dans le pays.

Surtout, et c’est la particularité des activités en ligne, elle poussera à utiliser davantage les solutions de contournement qui existent aujourd’hui. Dès l’irruption du débat au sein des communautés de poker en ligne, les joueurs ont immédiatement réagi en faisant la liste des possibilités ouvertes pour jouer, et gagner, depuis la France, sans payer la taxe envisagée. Ces petites astuces sont nombreuses, principalement l’utilisation d’une connexion par proxy afin de masquer l’origine française de la connexion Internet. Des propositions qui rappellent furieusement les idées qui ont fleuri dans les blogs après le vote, favorable la seconde fois, de la loi Hadopi.

Gageons que cette situation sera résolue de manière simple et pragmatique. Il suffit de fixer une limite à la taxe (par exemple 20 euros par pot gagné ou perdu) pour que les joueurs professionnels puissent continuer leur activité. Assurés de ne pas payer plus de 20 euros par main jouée, ils peuvent facilement compenser cette somme lorsque le montant global de leurs gains et de leurs pertes dépasse le millier d’euros par jour. Il est également possible de créer une taxe reposant sur le revenu généré globalement par les jeux, comme au Royaume-Uni ou en Italie. Une autre idée, plus ambitieuse, serait de reconnaître le statut de joueur professionnel, et de taxer les revenus déclarés annuellement par ces derniers. Doux rêve, sans doute…

Quelle que soit son issue, ce débat, sans doute très spécialisé, donne une nouvelle illustration du problème juridique que pose Internet. Pour la première fois, une activité économique n’a besoin que de quelques secondes pour aller à plusieurs milliers de kilomètres (ou être déclarée comme telle, ce qui revient finalement au même) du territoire d’Etats qui aimeraient bien avoir leur mot à dire quant aux conditions dans lesquelles elle s’exerce. Il s’agit cette fois de poker, mais la question ne se posera-t-elle pas ailleurs demain ?

Source : www.slate.fr

En mars 2007, le tribunal de Nanterre condamnait en première instance le Groupe Partouche International (GPI) à une amende de 150 000 euros pour avoir prêté son nom à un site Internet de poker en ligne basé à l’étranger. Parallèlement, Patrick Partouche écopait, à titre personnel, d’une amende de 40 000 euros et à du sursis. La Cour d’appel de Versailles vient de prononcer la relaxe pour GPI et le président du groupe Partouche.

L’affaire en question remonte à 2001. A l’époque, la filiale belge du Groupe Partouche a accordé une licence à Mandarin Data Processing Ltd, une petite société enregistrée à Bélize (Amérique centrale). La licence obtenue permet alors à Mandarin d’exploiter la marque Partouche pour ses jeux en ligne en échange de 20% de ses gains.

Afin de se conforter à la loi française, qui réserve à la Française des Jeux et au PMU l’exclusivité des jeux d’argent, la licence prévoit que les joueurs français ne peuvent miser sur le site créé pour l’occasion.

Au même moment, la société détentrice de la licence Partouche crée un autre site, cette fois ci ouvert à tous. Mais le casino objet de la licence Partouche lui ressemble étrangement. Mieux, le même login et le même mot de passe peuvent être utilisés pour jouer sur l’une ou l’autre des plates-formes…

Six ans plus tard, le tribunal correctionnel de Nanterre condamnait Patrick Partouche à douze mois de prison avec sursis plus une amende de 40 000 euros pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ». Le tribunal prononçait également une sanction pécuniaire de 150 000 euros contre le groupe Partouche.

Le groupe de casino et son président ont alors fait appel, avec succès puisque la cour d’appel de Versailles les a relaxés. Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture du marché des jeux en ligne à compter du 1er janvier 2010. Le périmètre a été réduit aux paris sportifs et hippiques, ainsi qu’au poker en ligne.

Source : www.zonebourse.com

Le gouvernement norvégien est sur le point d’interdire toute forme de jeux d’argent en ligne pour les résidents du pays… Une décision étonnante qui devra faire face à une série d’obstacles avant de pouvoir effectivement interdire le poker en ligne.

Jouer au Poker en ligne

Interdire les jeux d’argent et le poker en ligne? Quelle mouche a piqué le gouvernement norvégien pour qu’il se mette à dos les nombreux joueurs du pays ainsi que la Commission Européenne? Tandis que l’Italie et la Suisse légalisent le poker en ligne, le gouvernement norvégien est sur le point de bannir pour tous ceux qui vivent sur le territoire, toute formes de jeux d’argent en ligne, poker y compris. La raison invoquée par le gouvernement est la protection des joueurs compulsifs de la ruine. Mais faut-il aller aussi loin? Est-il nécessaire, pour lutter contre l’endettement de certains joueurs de poker en ligne, d’interdire purement et simplement les jeux d’argent en ligne? En octobre 2006, le gouvernement américain a adopté la loi UIGEA dont s’inspire la nouvelle législation norvégienne sur le poker en ligne, en la rendant bien plus drastique. Alors que la loi américaine interdit aux banques d’approvisionner des comptes sur des sites de poker, la loi norvégienne interdirait l’intégralité des jeux d’argent en ligne.

La loi contre le poker suscite de nombreuses réactions

Les Norvégiens ne semblent pas accueillir l’idée d’une interdiction des jeux d’argent en ligne avec le sourire. Ils se demandent si cette loi ne serait pas un stratagème qui permettrait au monopole norvégien, Norske Tipping, de récolter des profits colossaux. De plus, de nombreuses voix n’approuvent pas que l’on considère le poker comme un jeu de hasard, c’est-à-dire comme un jeu de loterie et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’interdire. De son côté, la Cour Européenne de Justice a décidé que cette loi se règlerait non plus en comité réduit mais au niveau Européen. La Commission Européenne aurait d’ailleurs déjà aussi émis un avis défavorable concernant cette loi, jugeant que cette dernière contredit ses propres directives.

Source : www.obiwi.fr

Entrée en vigueur de la loi sur la délinquance et les jeux d’argent en ligne en France
C’est une situation paradoxale qui prévaut actuellement en France depuis mercredi dernier.
En effet, le 5 septembre marque la date de l’entrée en vigueur officielle de la loi sur la prévention de la délinquance votée en novembre dernier.
Cette loi vise non seulement à durcir les conditions d’accès des internautes français aux jeux d’argent en ligne, mais en plus à en interdire la publicité.
Ainsi, elle sanctionne d’un minimum de 30.000€ d’amende (avec peine de prison éventuelle) tout média affichant “de la publicité pour un opérateur étranger de jeux d’argent en ligne”.

Dans le même temps, alors qu’on assiste à une libéralisation progressive du marché des jeux d’argent en Europe (à l’exemple de l’Angleterre depuis le 1er septembre), le gouvernement français a annoncé récemment qu’il était prêt à une “ouverture maîtrisée du marché” français (des paris hippiques) ! C’est d’ailleurs dans ce but que la France a obtenu un délai supplémentaire (jusqu’au 29 Octobre) de la part de Bruxelles pour répondre à l’avis motivé de juin dernier.

Dans ce contexte, on ne voit pas bien comment l’Etat pourrait faire appliquer une loi…qu’il déclare lui-même vouloir amender !
Maître Thibault Verbiest l’avait prédit en novembre dernier dans un interview de 01Net : « même si ces dispositions passent au Parlement, elles seront inapplicables en France. La France fait l’objet d’une procédure d’infraction au droit européen sur les paris sportifs. Paradoxalement, elle ne fait qu’aggraver son cas en voulant protéger ses intérêts, car elle montre qu’elle n’a aucune considération pour les procédures en cours… »

Si cette ouverture ne concerne que dans un premier temps les paris hippiques, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que cette “ouverture maitrisée” ne pourra se limiter aux paris hippiques et devrait concerner dans quelques temps les autres types de jeux d’argent.

Source : 20 Minutes.fr